Dates des demandes de marques de commerce en distribution pour l'examen
Demandes n'utilisant pas la Liste préapprouvée des produits et des services : 23 octobre, 2019
Demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services : 22 décembre, 2022
Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI) : 29 décembre, 2022
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